Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues par Nabalsy dont le siège social est au 337 RUE CHARLES PEGUY 38370 SAINT CLAIR DU RHONE, immatriculée sous le numéro SIREN 795239185. Ces présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nabalsy et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand pour tout acheteur particulier. L'acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nabalsy. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nabalsy dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nabalsy se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements acceptés par Nabalsy sont le virement Paypal, et le paiement par carte de crédits éligibles par les service Paypal et Payplug. Nabalsy utilise des entreprises de service pour traiter ses transactions de carte de crédit. Pour avoir accès à la politique de la vie privée de ces entreprises, veuillez visiter notre page "payement sécurisé". À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nabalsy. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Droit et délai de rétractation

Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 14 jours francs pour changer d’avis sur son achat sauf sur les produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Sont donc exclus des retours les produits appartenant aux catégories "eaux" et "huiles". Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nabalsy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nabalsy.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d’un traitement automatisé. Nabalsy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nabalsy. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Nabalsy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Nabalsy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues par Nabalsy dont le siège social est au 337 RUE CHARLES PEGUY 38370 SAINT CLAIR DU RHONE - immatriculée sous le numéro SIREN 795239185. Ces présentes conditions d'utilisation visent à de l'utilisation du présent site internet de Nabalsy par quelconque utilisateur.

Responsabilité

Il est strictement interdit de soumettre quelconques informations volontairement érronées au travers des differents formulaire du site. Le site web et les serveurs sont la propriété de Nabalsy et tout dommage ou désagrément relatif à des solicitations volontairement abusive envers ces serveurs fera l'objet d'un recourt pénal auprès des autorités appropriées, et ce en vue de recouvrement des frais occasionnés par ces actions. La société procédera donc à un archivage temporaire des données de connexion nécessaire à l'identification de celle-ci par le biais de ces serveurs.